Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. François Leyrat, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. Laurent Darrouzet, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. Mme Véronique Bonche-Alquier, administratrice civile, cheffe du bureau du logement, dans la limite des attributions du bureau ;
4. M. Pierre-Yves Lambert, administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de la mémoire et de l'action éducative, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. Alexis Neviaski, conservateur en chef du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la délégation ;
6. Mme Dominique Espinasse, administratrice civile, adjointe au chef de la délégation des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la délégation ;
7. Mme Nathalie Morin, conservatrice en chef du patrimoine, cheffe du bureau de la politique des archives et des bibliothèques, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. François Mius, agent contractuel, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, dans la limite des attributions de la mission ;
9. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Pierre Dupont de Dinechin, chef du bureau du pilotage de la gestion, dans la limite des attributions du bureau ;
10. M. Henri Zuber, conservateur général du patrimoine, adjoint au chef du service historique de la défense, dans la limite des attributions du service historique de la défense ;
11. M. François Reydellet, administrateur civil hors classe, secrétaire général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du secrétariat général ;
12. M. Bertrand Bléneau, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances du secrétariat général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du bureau ;
13. M. Jacques Falcone, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des finances du secrétariat général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du bureau.