Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-343 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Maghreb 2)

La SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.