Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-342 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France)

La SARL Chante France Développement respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.