Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-340 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Native Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-340 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Native Media à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé CapSao)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Native Media conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.