Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-339 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Isa Media Development à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé N'Radio)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-339 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Isa Media Development à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé N'Radio)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Isa Media Development conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.