Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-339 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Isa Media Development à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé N'Radio)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-339 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Isa Media Development à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé N'Radio)


La SAS Isa Media Development est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé N'Radio conformément à la convention susvisée.