Article 8 AUTONOME (Décision n° 2017-338 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio 6)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio 6 et publiée au Journal officiel de la République française.