Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-338 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio 6)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-338 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio 6)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Radio 6 conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.