Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-336 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Grand Lille TV à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Grand Lille Info)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-336 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Grand Lille TV à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Grand Lille Info)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Grand Lille TV conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.