Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-335 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Ch'ti Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Horizon)

La SARL Ch'ti Broadcast respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.