Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-335 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Ch'ti Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Horizon)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-335 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Ch'ti Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Horizon)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SARL Ch'ti Broadcast conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.