Article 8 AUTONOME (Décision n° 2017-333 du 24 mai 2017 autorisant l'association Canal Sambre Avesnois à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Canal FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Canal Sambre Avesnois et publiée au Journal officiel de la République française.