Article 8 AUTONOME (Décision n° 2017-332 du 24 mai 2017 autorisant l'association Transat à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Transat FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Transat et publiée au Journal officiel de la République française.