Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-332 du 24 mai 2017 autorisant l'association Transat à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Transat FM)

L'association Transat respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.