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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-331 du 24 mai 2017 autorisant l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre (CEFIR) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Rencontre)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-331 du 24 mai 2017 autorisant l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre (CEFIR) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Rencontre)


La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre (CEFIR) conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.