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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-331 du 24 mai 2017 autorisant l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre (CEFIR) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Rencontre)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-331 du 24 mai 2017 autorisant l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre (CEFIR) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Rencontre)


L'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre (CEFIR) est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Rencontre conformément à la convention susvisée.