Article 8 AUTONOME (Décision n° 2017-328 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Billy à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RBM Radio du Bassin Minier)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Billy et publiée au Journal officiel de la République française.