Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-328 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Billy à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RBM Radio du Bassin Minier)
L'association Radio Billy respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.