Article 8 AUTONOME (Décision n° 2017-327 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scarpe Sensée)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Loisirs et publiée au Journal officiel de la République française.