Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-327 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Loisirs à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Scarpe Sensée)

L'association Radio Loisirs respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.