Article 8 AUTONOME (Décision n° 2017-325 du 24 mai 2017 autorisant l'association Planète à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Planète FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Planète et publiée au Journal officiel de la République française.