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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-323 du 24 mai 2017 autorisant l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente d'Isbergues à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Banquise FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-323 du 24 mai 2017 autorisant l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente d'Isbergues à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Banquise FM)


L'association Maison des jeunes et d'éducation permanente d'Isbergues est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Banquise FM conformément à la convention susvisée.