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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-C-26 du 15 juin 2017 portant agrément d'une mutuelle)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-C-26 du 15 juin 2017 portant agrément d'une mutuelle)


En application de l'article L. 211-8 du code de la mutualité, la mutuelle Intégrance (SIREN : 340 359 900), dont le siège social est situé à Paris (75882 Cedex 18), 89, rue Damrémont, est agréée pour pratiquer en France les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1. Accidents ;
2. Maladie.