Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2016)

Le point IV de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de prunes destinées à la transformation est fixé à 1 085 euros. »