Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juin 2017 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant unitaire ou le coefficient stabilisateur des aides couplées végétales pour la campagne 2016)

Le point III de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de poires destinées à la transformation est fixé à 1 160 euros. »