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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 juin 2017 relatif à la composition du comité stratégique des vigilances des organismes chargés de la toxicovigilance)


Le directeur général du travail, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture, ou leurs représentants, assistent aux séances du comité stratégique en tant que de besoin, sur convocation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.