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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 portant création par l'état-major de la marine d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2012 portant création par l'état-major de la marine d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance des espaces maritimes)


L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I.-A l'article 1er, après les mots : « ministère de la défense », les mots : « et des anciens combattants » sont supprimés.
II.-Au deuxième alinéa de l'article 1er, après les mots : « a pour finalité de surveiller », sont ajoutés les mots : « et sécuriser ».