Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif situé à Mont-de-Marsan (40))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif situé à Mont-de-Marsan (40))


L'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


« Art. 1.-Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPEI Mont-de-Marsan L'Arrayade ”, sis villa L'Arrayade, 2, rue Henri-Lacoste, 40000 Mont-de-Marsan. »