Lorsqu'il envisage de produire un nouveau type de colis de déchets radioactifs destinés à une INB de stockage à l'étude, un exploitant d'INB de conditionnement peut, préalablement à la demande d'accord de conditionnement, demander un avis à l'ASN sur les options envisagées pour son projet en transmettant un dossier comprenant notamment :
- les principes retenus pour la conception du colis ;
- les principales caractéristiques du colis ;
- la justification de l'adéquation de ces principes et de ces caractéristiques au type de déchets notamment en ce qui concerne la stabilité physico-chimique et à la filière de gestion envisagée (installation de stockage et, le cas échéant, opérations de conditionnement ultérieures) ;
- une analyse de l'impact de la production de ce type de colis sur les intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement.
Article 4.1.8
La demande d'accord de conditionnement, pour les nouveaux types de colis de déchets ayant fait l'objet de l'avis mentionné à l'article 4.1.7, précise les études complémentaires réalisées et les justifications apportées ainsi que, le cas échéant, les modifications apportées au projet.