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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de L'Isle-Adam (Val-d'Oise))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juin 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de L'Isle-Adam (Val-d'Oise))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public fluvial la parcelle située sur la commune de L'Isle-Adam, d'une contenance de 2 550 m2 environ, cadastrée section AT n° 22, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).