Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2017 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage)

L'arrêté du 23 mai 2011 portant agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage LIFE RAFTS ETC est abrogé