Article 5 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2017 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage)

L'arrêté du 3 juillet 2007 portant agrément de la station de contrôle et d'entretien de radeaux de sauvetage « Yacht Club de Saint Pierre » est abrogé.