Article 8 AUTONOME (Décision n° 2017-322 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Pacot Lambersart à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RPL)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pacot Lambersart et publiée au Journal officiel de la République française.