Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-322 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Pacot Lambersart à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RPL)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-322 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Pacot Lambersart à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RPL)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Radio Pacot Lambersart conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.