Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-319 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Cité Vauban à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Cité Vauban)

L'association Radio Cité Vauban est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Cité Vauban conformément à la convention susvisée.