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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-316 du 24 mai 2017 autorisant l'association Playloud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Playloud)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-316 du 24 mai 2017 autorisant l'association Playloud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Playloud)


L'association Playloud est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Playloud conformément à la convention susvisée.