Article 8 AUTONOME (Décision n° 2017-315 du 24 mai 2017 autorisant l'association RBC Bas Canal à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Pastel FM)

La présente décision sera notifiée à l'association RBC Bas Canal et publiée au Journal officiel de la République française.