Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-312 du 24 mai 2017 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz)

La SARL TSF Jazz respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.