Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2017-311 du 24 mai 2017 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock)
Article 4 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2017-311 du 24 mai 2017 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Skyrock)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SA Vortex conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.