Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-309 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Crooner)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-309 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Crooner)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à la SAS Crooner International conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.