Article 8 AUTONOME (Décision n° 2017-307 du 24 mai 2017 autorisant la SA MFM Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MFM Radio)

La présente décision sera notifiée à la SA MFM Développement et publiée au Journal officiel de la République française.