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Article 6 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2017-304 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Ado à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ado)

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La SAS Ado respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.