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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-304 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Ado à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ado)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-304 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Ado à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ado)


La SAS Ado est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ado conformément à la convention susvisée.