Article 8 AUTONOME (Décision n° 2017-303 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Mona FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Mona FM)

La présente décision sera notifiée à la SAS Mona FM et publiée au Journal officiel de la République française.