Article 8 AUTONOME (Décision n° 2017-302 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Metropolys)

La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et publiée au Journal officiel de la République française.