Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-302 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Metropolys)

La SARL Ephata respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.