Article 8 AUTONOME (Décision n° 2017-301 du 24 mai 2017 autorisant l'association Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Nord de France)

La présente décision sera notifiée à l'association Témoins sur les ondes et publiée au Journal officiel de la République française.