Article 6 AUTONOME (Décision n° 2017-301 du 24 mai 2017 autorisant l'association Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Nord de France)

L'association Témoins sur les ondes respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.