Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-301 du 24 mai 2017 autorisant l'association Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Nord de France)
Article 4 AUTONOME (Décision n° 2017-301 du 24 mai 2017 autorisant l'association Témoins sur les ondes à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Nord de France)
La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé à l'association Témoins sur les ondes conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.