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Article AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux)

Article AUTONOME (Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux)


ANNEXE


Article 1er : convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995 (n° 1880).
Article 2 : convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie du 14 juin 1988 (n° 1517).
Article 3 : convention collective de travail des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département du Cher du 15 janvier 1990 (n° 1576).
Article 4 : convention collective départementale des industries métallurgiques de la Corrèze du 30 septembre 1983 (n° 1274).
Article 5 : convention collective régionale des industries métallurgiques mécaniques et connexes de la Haute-Vienne et de la Creuse du 1er juin 1977 (n° 937).
Article 6 : convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne du 11 mars 1993 (n° 1732).
Article 7 : convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (n° 2614).
Article 8 : convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 (n° 1702).
Article 9 : convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 (n° 1702), convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (n° 2614).